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Cette page a pour objectif de faciliter la recherche de documents juridiques en français, et s'appliquant à Terre-Neuve-et-Labrador.

Notre partenaire principal est la Public Legal Information, Association of NL qui produit régulièrement des ressources juridiques en français.

Public legal Information, Association of NL

Public legal Information Association of NL est un organisme sans but lucratif dédié à l'éducation des Terre-Neuviens-et-Labradoriens à propos de la Loi.

Présentation de la PLIAN :

Pamphlet - Présentation PLIAN
(129 Ko)

Site internet : www.publiclegalinfo.com (en anglais)